MC & CA ne diffuse gratuitement ce logiciel qu'aux établissements d'enseignement et se réserve le droit d'attribuer une licence d'utilisation après vérification de l'identité du demandeur.

Procédures de délivrance de la licence :

1 : Exécuter l'utilitaire MC_IDENTIF.exe sur le serveur d'installation de MC-Gestsalle ou le lancer par le menu "Gestion salle">"Enregistrement" ;

2 : Envoyer les informations recueillies et saisies (RNE obligatoire) par mail à l'adresse
mc-ca@mcbat.net ;

3 : A réception de votre mail et après vérification, nous vous enverrons la licence par la même voie. Vous devrez copier le fichier "gestsalle.dat" dans le répertoire d'installation de MC-Gestsalle.

Conditions d'utilisation de MC-Gestsalle :

Article 1 : Notre logiciel est protégé par la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 3 Juillet 1985. MC & CA. accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive du logiciel.

Article 2 : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce logiciel sans en avertir l'ensemble de la communauté éducative et l'ensemble des élèves de l'établissement. L'utilisateur aura à sa charge de signaler dans la Charte Informatique de son établissement l'utilisation de ce type de logiciel.

Article 3 : L'utlisateur s'engage à ne pas utiliser ce logiciel à des fins d'espionnage ou de surveillance non déclarée (voir article 2) des postes de son réseau.

Article 4 : L'utilisateur s'engage à ne pas louer, céder, ou prêter le logiciel et plus
généralement à le mettre sous quelque forme que ce soit, à disposition d'un autre établissement ou de l'utiliser à titre gracieux ou onéreux pour le compte d'un autre établissement que celui précédemment nommé.

Article 5 : La licence ne peut être accordée, en aucun cas, aux élèves fréquentant les établissements concernés quelque soit leur parcours ou niveau de formation.

Article 6 : En dépit de tous les soins apportés à sa réalisation, il peut subsister des erreurs mineures. Il appartiendra à l'utilisateur d'en aviser aussitôt MC & CA . L'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de constatation d'anomalie de fonctionnement. Dans tous les cas d'application, ce logiciel est utilisé sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui est maître de ses décisions et de leurs conséquences. MC & CA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les dommages directs ou indirects survenant à la suite de l'utilisation de ce logiciel.